C’est un amendement que personne n’attendait qu’ont votés les sénateurs lors de l’adoption, en première lecture, du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Par celui-ci, les centres communaux d’action sociale (CCAS) deviennent facultatifs pour les villes de moins de 1.500 habitants, soit près de 30.000 communes. Une mauvaise surprise pour la présidente de l’Union nationale des CCAS et CIAS (Unccas), Joëlle Martinaux :
« Nous avons été surpris, donc, et stupéfaits : cet article qui rend les CCAS facultatifs dans les communes de moins de 1.500 habitants va à l’encontre du contexte actuel de paupérisation, au moment où de plus en plus d’habitants ont besoin d’un accompagnement social de proximité. Rappelons que la France compte 32.000 communes de moins de 2.000 habitants, ce qui représente 24% de la population. Quatre communes sur dix, toutes tailles confondues, confient l’ensemble de leur politique sociale au CCAS. On avait la désertification médicale, avec cet article, on ouvre la voie à la désertification de l’action sociale. Il y a un vrai risque d’inégalité territoriale ! »
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