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Publié le 13/02/2015 • dans : Textes officiels santé social
Une instruction est relative à la réforme de l’aide versée aux gestionnaires d’aires d’accueil des gens du voyage mentionnée à l’article L.851-1 du code de la sécurité sociale. Elle vise à expliciter la mise en œuvre de la réforme de l’aide versée aux gestionnaires d’aires d’accueil de gens du voyage. Elle fournit aux services un modèle de convention type et les annexes utiles pour conventionner avec les gestionnaires.
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