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Publié le 06/01/2015 • dans : Textes officiels santé social
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Un décret substitue une clause annuelle d’indexation sur les prix à la consommation à la formule de calcul du montant forfaitaire des ressources pour le calcul des aides personnelles au logement.
Ces dispositions sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2015.
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