Un arrêté fait évoluer au 1er janvier 2015 le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.
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Finances
Plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux
Publié le 30/12/2014 • dans : Textes officiels santé social
