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Santé

Montant de la dotation globale de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé

Publié le 26/12/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Un arrêté fixe pour l’année 2014 le montant de la dotation globale de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé.

Le montant de la dotation globale prévue à l’article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 45.400.000 € pour l’exercice 2014.

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Montant de la dotation globale de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé

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