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Publié le 12/11/2014 • dans : Textes officiels santé social
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Un arrêté est relatif au montant des cotisations au mécanisme de garantie des cautions pour 2014.
Une cotisation annuelle d’un montant global de 3,2 millions d’euros est due au fonds de garantie des dépôts et de résolution par les adhérents au mécanisme de garantie des cautions pour 2014.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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