Dans son discours d’ouverture de la Convention nationale de Lille, Charles-Eric Lemaignen a évoqué le futur « cadre départemental composé à partir des équipes intercommunales », l’un des scénarios envisagé par le gouvernement dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTR). « La mise en oeuvre de l’action sociale pourrait demeurer à ce niveau, mais dans le cadre d’un partenariat redéfini avec les Caisses d’allocation familiale et un financement via la solidarité nationale pour les 3 grandes allocations nationales », a-t-il estimé.
En clair, les communautés ne veulent pas hériter du cadeau empoisonné – la gestion inflationniste de l’APA, de la PCH et du RSA – « offert » aux conseils généraux par le législateur, en 2004.
« J’observe le faible empressement des autres niveaux d’administration locale à succéder aux départements pour relever le défi redoutable du financement de la cohésion sociale », a malicieusement noté Claudy Lebreton, présent à Lille. « Très clairement, aucune communauté ne souhaite hériter de ces charges qu’elle ne maîtriserait pas et qui grèveraient le financement de leurs autres politiques publiques », a confirmé Charles-Eric Lemaignen.
Le bon échelon
Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) a également imputé la frilosité des communautés pour reprendre l’action sociale « à l’expertise sans nulle autre pareille des départements dans la mise en œuvre des politiques de solidarité ».
Un point de vue partagé par l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des départements (Andass). Dans leurs propositions sur « la réforme territoriale des politiques sociales », transmises au gouvernement le 17 septembre, les cadres territoriaux rejettent la « vente à la découpe » de ces politiques susceptible de « renforcer l’hétérogénéité des pratiques ».
L’Andass propose que les politiques sociales soient « organisées pour être adaptées aux bassins de vie » et exercées selon un mécanisme de délégation de compétence « volontaire » et « concertée ». « Les acteurs de terrain savent que le bon niveau d’intervention, ce n’est ni l’EPCI, ni la région, c’est l’échelon départemental et infradépartemental ».
Thèmes abordés
