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Logement

Calcul de l’aide personnalisée au logement

Publié le 09/10/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Un arrêté revalorise les paramètres du barème de l’APL selon l’évolution annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,57% pour le deuxième trimestre 2014.

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Arrêté du 30 septembre 2014, JO du 9 octobre 2014

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