La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a rejeté les pourvois de deux associations, Enfance et partage et Innocence en danger, selon qui la responsabilité de l’État pour faute lourde était engagée du fait de dysfonctionnements qui ont marqué l’enquête sur la mort de Marina, enfant tué en 2009 par ses parents, malgré un signalement au parquet. Lors de l’audience, l’avocat général avait requis le rejet du pourvoi, estimant notamment que « la charge de la preuve » des dysfonctionnements allégués n’avait pas été apportée.
Le 26 juin 2012, les parents de la petite Marina, morte sous les coups après une courte vie de ...
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