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Attributions du ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Publié le 13/09/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu Santé Social, Textes officiels santé social

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Le décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 est actualisé pour tenir compte du nouveau périmètre d’intervention du ministre, en particulier pour intégrer la protection des droits de femmes.

A ce titre, il devra assurer la promotion des mesures destinées à faire respecter les droits des femmes dans la société, à faire disparaître toute discrimination à leur égard et à accroître les garanties d’égalité dans les domaines politique, économique, professionnel, éducatif, social, sanitaire et culturel.

Il a autorité sur la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains. Il peut également faire appel aux services de tous les départements ministériels ainsi que des organismes qui leur sont rattachés pour ses attributions en matière de droits des femmes.

 

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