Il procède en outre à une mise en cohérence des règles relatives au recouvrement du versement de transport, qui seront les mêmes que celles applicables pour les cotisations de sécurité sociale. Le décret est applicable au titre du versement de transport encaissé par les organismes à partir du 1er juillet 2014.
Par ailleurs, un arrêté fixe les modalités de reversement du versement transport par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale et le taux de la retenue pour frais de recouvrement.
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