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Commissions administratives paritaires
Publié le 25/07/2014 • dans : Textes officiels santé social
Un arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 15 juillet 2014, met fin au mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) le 31 décembre 2014. Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.Ma Gazette
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