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Club Santé Social

Aide alimentaire

Contributions publiques

Publié le 25/07/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

Un arrêté fixe pour l'année 2014 la date de réunion de la seconde Commission nationale d'habilitation donnant un avis sur les demandes d'habilitation nationale des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l'aide alimentaire.

La date de réunion de la seconde Commission nationale d’habilitation est fixée, pour l’année 2014, au 19 novembre 2014.

Références

Arrêté du 21 juillet 2014, JO du 24 juillet.

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