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Santé publique

Modification du fonctionnement du conseil de l’hospitalisation

Publié le 16/07/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

Un arrêté modifie l'arrêté du 7 mai 2007 pris en application de l'article L162-21-2 du Code de la sécurité sociale et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation.

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