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Retraites

Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010

Publié le 16/07/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

Un arrêté du ministre des Finances et des comptes publics et de la ministre des Affaires sociales et de la santé fixe le modèle S5129 du formulaire «Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d'assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010» enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 15046*01. La notice est également enregistrée sous le numéro 51767#01.

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Ce formulaire peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale, des caisses de mutualité sociale agricole, des caisses du régime social des indépendants, de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, de la Caisse nationale des barreaux français, de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales. Il est également disponible sur les sites internet www.lassuranceretraite.fr, www.msa.fr, www.rsi.fr et www.service-public.fr.

 

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Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010

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