Ce formulaire est diffusé par l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) d’Ile-de-France. Il sera également disponible sur le site internet www.urssaf.fr.
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Protection sociale
Modèle du formulaire «Tableau récapitulatif des déclarations de la taxe de solidarité additionnelle»
Publié le 16/07/2014 • dans : Textes officiels santé social
Un arrêté du ministre des Finances et des comptes publics et de la ministre des Affaires sociales et de la santé en date du 25 juin 2014, fixe le modèle S2359 du formulaire «Tableau récapitulatif des déclarations de la taxe de solidarité additionnelle» pour le financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMUC) enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 15140*01. La notice est également enregistrée sous le numéro 51834#01.Ma Gazette
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