Ce rapport, remis le 9 juillet 2014 à Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, retrace les travaux et discussions de la Commission :
- Un panorama de l’existant (partie 1) : définitions des concepts, état du droit, présentation de la gouvernance, présentation de l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, cartographie des données de santé et enseignements tirés des expériences étrangères ;
- Les enjeux pour l’avenir (partie 2) ;
- Les actions à mener (partie 3) : données à ouvrir en open data, orientations en matière de données réidentifiantes, données relatives aux professionnels et aux établissements.
Ce rapport a été adopté consensuellement par l’ensemble des membres de la commission, qui partagent des attentes communes et fortes.
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