Le présent décret étend, en conséquence, aux présidents des sections des assurances sociales de première instance de ces nouvelles instances les dispositions relatives aux indemnités et frais alloués pour la présidence de ces sections (article R.145-54 du Code de la sécurité sociale).
Un arrêté du 3 juillet fixe le montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux présidents des sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres des professions de santé.
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