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Déchets
Déchets d’activités de soins à risques infectieux et des pièces anatomiques
Publié le 07/07/2014 • dans : Textes officiels santé social
L’arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques sont modifiés.Ma Gazette
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