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Protection sociale
Prélèvement 2014 sur le produit de la contribution sociale de solidarité
Publié le 04/07/2014 • dans : Textes officiels santé social
Arrêté du 1er juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du Code de la sécurité sociale.Ma Gazette
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