Le secteur ayant atteint une maturité suffisante pour pouvoir évoluer sans le soutien technique et opérationnel de l’ANSP, un décret supprime cet établissement public et transfère ses biens, droits, obligations et missions à l’Etat. Ce décret prévoit également que le compte financier de l’ANSP pour l’année 2013 est approuvé par les ministres chargés du budget, des services à la personne et de l’emploi.