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Publié le 01/07/2014 • dans : Textes officiels santé social
Un arrêté fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital.Ma Gazette
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La répartition des sièges à pourvoir pour l’élection des représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l’égard du corps des directeurs d’hôpital relevant du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 est fixé à 10.
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