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Publié le 01/07/2014 • dans : Textes officiels santé social
Un arrêté fixe le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs des soins.Ma Gazette
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La répartition des sièges à pourvoir pour l’élection des représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l’égard du corps des directeurs des soins relevant du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 est fixé à 6.
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