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Insertion

Participation financière des départements

Publié le 01/07/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

A compter du 1er juillet 2014, les contrats uniques d'insertion à taux majoré cofinancés par les départements ne pourront plus être mobilisés pour le recrutement des salariés en insertion au sein des ateliers et chantiers d'insertion (ACI).

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Afin de maintenir la continuité du financement des aides à l’insertion pour les publics prioritaires, en particulier les bénéficiaires du revenu de solidarité active, un décret précise les modalités du cofinancement par les départements des aides à l’insertion en faveur des ateliers et chantiers d’insertion. La participation mensuelle du département prévue dans la convention annuelle d’objectifs et de moyens (CAOM) est égale à une fraction exprimée en pourcentage du montant du revenu de solidarité active pour une personne seule.

 

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