Le décret proroge ce mandat jusqu’à la fin de l’année afin d’articuler le renouvellement de ces membres avec celui des conférences régionales de santé et de l’autonomie. Par ailleurs, il prévoit que les noms des membres du conseil de surveillance devant être nommés par les ministres chargés de la santé, de l’assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées leur sont communiqués dans un délai de deux mois précédant l’expiration des mandats, par les personnes chargées de les désigner.
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