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Contribution sociale de solidarité

Affectation définitive pour 2013

Publié le 06/06/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

Le produit pour l'année 2013 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du Code de la sécurité sociale s'élève à 4 597 459 663,29 euros . Un arrêté du 23 mai en donne la répartition définitive.

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