Le retraitement comptable des données fait apparaître, après répartition analytique des charges, le montant des charges d’exploitation affectées, pendant l’exercice, aux secteurs cliniques, médico-techniques et logistiques de l’établissement. L’arrêté précise que ce modèle et les modalités de calcul des éléments qui y figurent sont consultables à l’adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/comptabilite-analytique-hospitaliere.html.
Ces éléments comptables sont télétransmis au directeur général de l’ARS concernée, par la méthode agréée par les services de l’Etat, à partir du programme informatique dénommé « ICARE » mis à disposition par l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation.
Références
Thèmes abordés
