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M'inscrire gratuitementProtection sociale
Publié le 03/06/2014 • dans : Textes officiels santé social
Un arrêté crée, à compter du 1er juin 2014, le formulaire « feuille de soins bucco-dentaires » qui remplace les formulaires « traitements bucco-dentaires - honoraires chirurgien dentiste » et « traitements bucco-dentaires - honoraires médecin ».Ma Gazette
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Ce nouveau formulaire doit être conforme au modèle S3153c enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sous le numéro CERFA 11104*03. Il pourra être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie. Il sera également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr en tant que spécimen.
Le précédent arrêté du 5 février 1999 est abrogé.
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