Deux arrêtés organisent l’institution autour d’une direction de la ville et de la cohésion urbaine, d’une direction du développement des capacités des territoires et d’une direction des stratégies territoriales. L’organisation, en sous-directions et en bureaux, et les missions attribuées à ces trois directions sont définies. Il précise également les missions attachées au secrétariat général et à trois missions (affaires européennes ; contractualisation et partenariats territoriaux ; coordination de l’action interministérielle et sectorielle).
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Commissariat général à l’égalité des territoires
Publié le 03/06/2014 • dans : Textes officiels santé social
Un Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a été créé par décret du 31 mars 2014.
