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Publié le 03/06/2014 • dans : Textes officiels santé social
Un décret améliore la situation des salariées mères de famille.Ma Gazette
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Il valide, pour les naissances et adoptions postérieures au 1er janvier 2014, un trimestre d’assurance au titre de chaque période de 90 jours de perception d’indemnités journalières d’assurance maternité ou d’indemnités journalières de repos en cas d’adoption, sans que le nombre de trimestres validés ne puisse être inférieur à un.
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