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M'inscrire gratuitementSanté publique
Publié le 02/06/2014 • dans : Textes officiels santé social
Un décret met en place une procédure du contrôle de l'insuffisance professionnelle des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues par leurs ordres professionnels, pouvant aboutir soit à un refus d'inscription à l'ordre, soit à une suspension temporaire d'exercice. Les conditions et les modalités de la mise en oeuvre de cette procédure sont précisées dans l’arrêté.Ma Gazette
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Par ailleurs, le décret améliore la procédure d’expertise en cas d’infirmité et d’état pathologique lors de l’inscription à l’ordre et en cours d’exercice. L’entrée en vigueur est fixée au 29 mai 2014, sauf pour les infirmiers pour lesquels le texte s’appliquera à partir du 1er janvier 2015.
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