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M'inscrire gratuitementPublié le 02/06/2014 • dans : Textes officiels santé social
Un décret modifie les conditions de prise en compte des ressources des personnes bénéficiant à la fois du revenu de solidarité active (RSA) et de l'allocation de soutien familial (ASF) ou du complément familial (CF). Le texte s’applique à compter du 1er avril 2014.Après la revalorisation exceptionnelle, au 1er avril 2014, de l’ASF et de la majoration du complément familial, la mesure vise à ne pas pénaliser effectivement les familles les plus modestes qui perçoivent le revenu de solidarité active. Par conséquent, le texte exclut cette revalorisation et cette majoration de la base des ressources prises en compte pour le calcul du RSA.
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