Ces principes des bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments à usage humain sont applicables aux établissements pharmaceutiques définis à l’article R5124-2 du Code de santé publique, notamment aux fabricants, aux importateurs, aux exploitants chargés des opérations de distribution en gros, aux dépositaires, aux grossistes répartiteurs ainsi qu’à tout autre établissement pharmaceutique ayant des activités de distribution en gros de médicaments sur le territoire national ou à partir du territoire national. Certaines dispositions de ce guide s’appliquent également aux personnes exerçant des activités de courtage de médicaments.
L’arrêté du 30 juin 2000 est abrogé. Cette décision paraîtra, accompagnée de son annexe, au Bulletin officiel Santé, protection sociale et solidarité du ministère des affaires sociales et de la santé sous le numéro 2014/9 bis.
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