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Protection sociale
Transfert financier en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles
Publié le 22/02/2014 • dans : Textes officiels santé social
Un arrêté fixe les soldes pour l'exercice 2012 et les acomptes pour l'exercice 2013 au titre de la compensation, en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, entre le régime général et le régime des salariés agricoles.Ma Gazette
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