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Publié le 21/02/2014 • dans : Textes officiels santé social
Un arrêté fixe les conditions dans lesquelles les établissement de santé transmettent les données nécessaires au calcul des indicateurs de qualité et de sécurité par les outils informatiques mis à leur disposition par le ministère chargé de la santé ou la Haute Autorité de santé.Ma Gazette
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Les résultats nationaux de ces indicateurs ainsi que les données de comparaison nécessaires à leur interprétation sont publiés chaque année par le ministère chargé de la santé et la Haute Autorité de santé. Les résultats concernant l’établissement de santé sont mis à disposition du public dans un délai de deux mois, accompagnés de données de comparaison conformément à la publication nationale. La liste de ces indicateurs est annexée à l’arrêté. L’arrêté antérieur est abrogé.
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