Pour prévenir les risques d’intoxication et éclairer la prise en charge médicale des personnes exposées aux produits, le texte détermine les informations sur les substances ou mélanges (et non plus les préparations) qui doivent être déclarées par les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval selon des modalités qu’il définit. Il précise les modalités de déclaration des cas d’intoxication par les professionnels de santé et par les responsables de la mise sur le marché de substances ou mélanges. Enfin, il organise le système de toxicovigilance en précisant les missions dévolues à l’Institut de veille sanitaire et aux autres organismes ou établissements concernés et intervenant dans ce système.
Les dispositions réglementaires entrent en vigueur le 17 février 2014 à l’exception des articles relatifs à la déclaration des mélanges dangereux, qui entrent en vigueur de manière différée du 1er avril 2014 au 1er juin 2022 en fonction de leur classification, dans les conditions définies à l’article 12 du décret.
Thèmes abordés
