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Publié le 04/02/2014 • dans : Textes officiels santé social
Un arrêté fixe le modèle S6909c du formulaire «certificat médical accident du travail - maladie professionnelle» enregistré par le secrétariat général de la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11138*03. Sa notice porte le numéro CERFA 50513#03.Ma Gazette
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Ce formulaire pourra être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie. Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr en tant que spécimen.
L’arrêté du 28 juillet 2008 fixant le modèle du formulaire «certificat médical accident du travail – maladie professionnelle» est abrogé.
Arrêté du 27 janvier 2014, J.O du 4 février 2014
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