Arrêté du 27 décembre 2013
J.O du 11 janvier 2014
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MÉTIERS/STATUTS
Organisations syndicales représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif
Publié le 11/01/2014 • dans : Actu Santé Social
Un arrêté fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif et en donne le poids respectif en pourcentage pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L2232-6 du Code du travail.
