Arrêté du 31 décembre 2013, J.O du 16 janvier 2014
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Nomenclature des comptes obligatoirement ouverts
Publié le 16/01/2014 • dans : Textes officiels santé social
L'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé est modifié. Les annexes I et II de l'arrêté du 17 octobre 2007 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté et ses annexes s'appliquent à compter de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 2014.Ma Gazette
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