Par ailleurs, l’échographie obstétricale et foetale est définie et expressément mentionnée dans les pratiques médicales de diagnostic prénatal. Le texte met à jour la liste des examens de biologie médicale et d’imagerie appartenant aux explorations pratiquées pendant la grossesse, décrit les modalités d’information et de consentement de la femme enceinte et précise la nature des règles de bonnes pratiques qui devront être établies. Il complète la composition des équipes pluridisciplinaires qui se prononcent sur l’interruption de grossesse au motif que la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme.
Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux, J.O du 16 janvier 2014
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