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Nouvelle bonification indiciaire

Publié le 09/11/2013 • Par GazetteSanteSocial • dans : Textes officiels santé social

Un arrêté fixe le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d’emplois bénéficiaires correspondant aux fonctions mentionnées en annexe des décrets du 16 novembre 2001 et du 19 avril 2002. 

Arrêté du 7 novembre 2013, JO du 9 novembre

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