C’est dans une ambiance de recomposition du paysage sanitaire et avec des moyens pudiquement qualifiés de « contraints » (budget en baisse de 8 %) que le projet stratégique de la HAS voit le jour. Après un an de réflexion conjointe du collège et des services, l’enjeu est double pour l’institution : conforter la position de la Haute autorité dans son rôle d’expert indépendant et se positionner en acteur de l’organisation et de la régulation des soins.
Généraliser les parcours qui fonctionnent
Parmi les axes de développement présentés, la HAS compte intervenir dans le domaine du parcours de soins. « Marisol Touraine a longtemps insisté sur l’installation du parcours de santé et nous sommes aujourd’hui prêts à y contribuer » assure Jean-Louis Harrouseau, président du collège de la HAS, ajoutant être « capable de fournir des référentiels de qualité et d’efficience pour aider les ARS à mettre en place des protocoles de parcours de soins locaux ».
« Plusieurs modèles de parcours de soins sont en cours d’élaboration et devraient faire l’objet de publications courant 2014 » précise Rémy Bataillon, directeur adjoint de la direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Ainsi, des thématiques aussi diverses que le diabète, les personnes âgées, la périnatalité et la santé mentale font l’objet d’une auscultation approfondie.
« Nous sommes contraints, de par la conception verticale de notre système, de réfléchir pathologie par pathologie, observe Alain Cordier, président de la commission ‘ALD et qualité du parcours de soins’. Mais les réponses sont les mêmes pour beaucoup d’entre elles. »
Dans ce domaine, la complexité du parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (Paerpa) présente l’intérêt de pouvoir travailler à des réponses qui bénéficieront à beaucoup d’autres parcours et en particulier à l’articulation de la prise en charge entre sanitaire et médico-social lors de la sortie de l’hôpital.
« Cette confrontation avec de plus en plus de situations complexes nous oblige à avoir une vision transversale » convient Alain Cordier.
L’organisation de la transition entre hôpital et médecine de ville est en effet un point crucial du parcours de soins qui s’avère être l’un des plus problématiques. La HAS a mis à disposition des équipes hospitalières une série de documents faisant le point sur les problèmes qui peuvent se poser lors d’une sortie d’hospitalisation. Documents qui seront complétés par un compte rendu obligatoire de fin d’hospitalisation à remplir par les services hospitaliers comme l’a annoncé Marisol Touraine le 23 septembre. Cela ne va néanmoins pas sans demander quelques ajustements, en particulier « une standardisation des données et un recours à l’informatique » tempère Jean-Luc Harrousseau. Mais la tâche principale sera, de son propre aveu, d’inciter les médecins à utiliser cet outil…
Evaluation des équipes
En écho au chapitre de la Stratégie nationale de santé consacré à la Prévention, la HAS a créé une commission « sécurité des patients » consacrée à l’accréditation des certains professionnels de santé qui exercent une spécialité à haut risque, « mais nous souhaitons étendre sa mission à l’ensemble des professionnels » ajoute Jean-Luc Harrousseau en évoquant le projet « PACTE » dédié au travail en équipe.
Parallèlement, la HAS est sur le point de boucler la certification des 2700 établissements de santé publics et privés français. « Nous avons la satisfaction de constater qu’après une première visite, les réserves que nous pouvons être amenés à émettre sur un établissement servent aux équipes locales pour modifier leur organisation et leurs procédures » se félicite Jean-Luc Harrousseau pour lequel la certification a « réellement servi à améliorer la qualité des soins ». Une nouvelle vague de certifications intitulée V2014 est prévue pour début 2015. Elle prévoit une meilleure intégration avec les autres processus d’évaluation de la qualité des soins.
Comme le prévoyait la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 et en réponse à un décret du 2 octobre 2012, les membres du collège ont inscrit sur la feuille de route une mission d’évaluation médico-économique des médicaments et des dispositifs médicaux dont les modalités ont d’ores et déjà été adressées aux responsables des industries du médicament. En droite ligne des dispositions prévues par le décret, l’évaluation concernera les produits pour lesquels les industriels revendiquent une amélioration significative du service rendu.
L’information accessible aux patients
Autre chantier, dans une démarche de clarté, la HAS s’est attelée depuis de longs mois à rendre ses fiches lisibles par le plus grand nombre, mais aussi par les professionnels de santé qui lisent peu les longues recommandations émises par l’institution, au grand dam des membres du collège. De même, un travail de simplification des logiciels médicaux est à l’œuvre dans le but d’obtenir des formulaires « extrêmement simples » à remplir par les médecins.
Enfin, à l’heure où le débat sur l’ouverture des données de santé divise plus que jamais, la HAS s’apprête à lancer son propre site web de données publiques. Fruit du travail mené en collaboration avec la DGOS et l’ATIH, ce site permettra aux utilisateurs d’y trouver, entre autres, des renseignements géolocalisés et comparatifs sur la qualité des soins des établissements de santé de chaque région. Une première étape a été franchie le 3 septembre avec la publication d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins sur le site data.gouv.fr.
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