Cette affaire est devenue le symbole de la laïcité à la française. Après de nombreux rebondissements, la cour d’appel de Paris a résisté à la Cour de cassation en confirmant le licenciement de la salariée de la crèche Baby Loup qui souhaitait porter le voile à son retour de congé maternité.
Dans un arrêt vivement critiqué, la Cour de cassation avait estimé le 19 mars 2013 que « s’agissant d’une crèche privée », ce licenciement constituait « une discrimination en raison des convictions religieuses » de l’ex-salariée. L’affaire avait alors été renvoyée devant la cour d’appel de Paris.
Le 27 novembre 2013, la Cour d’appel de Paris a, fait rare, suivi un raisonnement juridique totalement inverse à celui de la Cour de cassation considérant, d’une part, que le licenciement n’était pas discriminatoire, et, d’autre part, que l’ex-salariée avait commis une faute lourde en raison de son comportement.
Licenciement non discriminatoire
Les magistrats parisiens ont estimé que les restrictions prévues par le règlement intérieur de la crèche « ne portent pas atteinte aux libertés fondamentales, dont la liberté religieuse, et ne présentent pas de caractère discriminatoire ». Elles « répondent aussi dans le cas particulier à l’exigence professionnelle essentielle et déterminante de respecter et protéger la conscience en éveil des enfants, même si cette exigence ne résulte pas de la loi ».
Selon l’arrêt de la cour d’appel, Baby-Loup « peut être qualifiée d’entreprise de conviction en mesure d’exiger la neutralité de ses employés ». Le principe de laïcité serait donc applicable aux entreprises privées, qui, en raison de la nature de leur activité, pourraient exiger de leur personnel le respect de neutralité. Toutefois, il faut rappeler que la décision de la cour d’appel de Paris ne clôt définitivement pas cette affaire. Il est même très probable que l’ex-salariée décide de faire un pourvoi en cassation de l’arrêt de la cour d’appel.
L’application du principe de laïcité reste donc toujours ambigu…
