Quel bilan faites-vous de ces premiers mois d’application ?
Les services de l’Aide sociale à l’enfance des départements sollicités pour accueillir des mineurs isolés étrangers (MIE) en provenance de territoires saturés ont globalement joué le jeu. Au 19 août 2013, 425 enfants avaient ainsi été répartis, ce dans presque tous les départements. Il faut préciser que ce bilan n’est pas complet : certains conseils généraux ont, dans le même temps, intégré des MIE qui se sont spontanément présentés sur leur territoire sans toujours nous le faire savoir. Et nous n’avons pas encore pu envoyer des enfants en Corse pour des raisons évidentes liées à l’acheminement.
Pouvez-vous rappeler sur quel principe repose le Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des MIE ?
Pour des raisons de voies de migration (la présence de l’aéroport de Roissy), 50 % des MIE arrivent sur le territoire français par l’Ile-de-France, et pour beaucoup jusqu’à présent y restaient. De plus, certains départements ont montré une politique volontariste en matière d’accueil et cette approche est connue des filières d’immigration. Cette présence entraîne des charges financières importantes pour les collectivités les plus sollicitées (NDLR : En 2012, pour le département de Paris, qui a pris en charge environ 1 700 MIE, le budget est monté à 96 millions d’euros). Le dispositif, élaboré par le ministère de la Justice et l’Assemblée des départements de France, est basé sur une volonté d’équité.
Quelles règles guident la répartition des enfants entre les départements ?
Afin de procéder à la répartition entre territoires, les acteurs de la réforme se sont accordés pour ne retenir qu’un seul critère, celui de la part de la population de moins de 19 ans par département. Par exemple, l’Isère regroupant 2 % des moins de 19 ans, le conseil général se verra adresser 2 % des MIE. Désormais, chaque département est tenu de signaler l’arrivée de tout MIE à une cellule nationale chargée de procéder à cette régulation.
Est-ce que l’organisation spécifique au département de la Seine-saint-Denis, datant de fin 2011, qui permet d’orienter des MIE vers d’autres départements, a servi de base de réflexion à cette réforme nationale ?
Effectivement, l’expérience menée dans le 93 fonctionne. Elle a été observée et validée par les acteurs de la réforme.
Certains conseils généraux expliquent que l’arrivée de MIE a pris de l’ampleur ces dernieres années. Quelle est votre estimation ?
On estime qu’environ 9500 mineurs et jeunes majeurs étrangers (dont 7500 mineurs) sont actuellement pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Il n’existait pas, jusqu’alors, de recueil de données au niveau national. La mise en place de la cellule nationale va permettre d’affiner ces chiffres.
