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Hôpital

Achats hospitaliers : insérer des clauses sociales dans les marchés

Publié le 25/05/2013 • Par Olivier Bonnin • dans : Dossier Santé Social

Demander à ses fournisseurs de faire travailler des personnes exclues ? Les établissements sanitaires et sociaux commencent à s’engager.

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Avant de confier à une entreprise le nettoyage de ses locaux, le centre hospitalier Felix-Guyon, à Saint-Denis (La Réunion), a posé cette condition : le prestataire devra employer des « personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières ». Voilà le type de clause sociale que certaines collectivités territoriales ont pris l’habitude de prévoir dans leurs marchés. En demandant à leurs opérateurs d’engager des personnes éloignées de l’emploi, ou handicapées, elles contribuent à la lutte contre l’exclusion. Bailleurs sociaux et administrations adoptent le réflexe. Les acteurs sanitaires et sociaux, eux, commencent à s’en emparer.

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  • Bien que facultatives, les clauses sociales peuvent être soumises à la réglementation des marchés. Pour l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, elles relèvent des articles 14, 15, 30 ou 53 du Code des marchés publics. Pour des structures privées aux financements majoritairement publics notamment, les dispositions sont retranscrites dans l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et ses décrets d’application.

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