Une quarantaine de politiques publiques évaluées dès l’année prochaine, en trois vagues (janvier, avril et juillet, voir ci-dessous) un « programme de modernisation » élaboré par chaque ministre dès le premier trimestre dès 2013 une simplification des démarches administratives : le programme issu du premier Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) se veut ambitieux.
Et si Matignon assure que l’objectif premier n’est pas de réaliser des économies sur l’intervention de l’Etat, pour mieux se démarquer de feu la RGPP, l’exercice auquel se livre le gouvernement ne peut y échapper. Ce programme devra en effet participer aux 10 milliards d’économies supplémentaires sur les dépenses publiques, répartis sur 2014 et 2015, nécessaires pour financer la trajectoire pluriannuelle de baisse de 20 milliards d’euros des prélèvements pesant sur les entreprises.
Démarches sociales en ligne
Le suivi des évaluations et des mesures prises est confié conjointement au Premier ministre et à la ministre de la Réforme de l’Etat et de la fonction publique. En matière sanitaire et sociale, les premières mesures annoncées visent principalement à simplifier les démarches administratives pour les particuliers :
- paiement en ligne des frais hospitaliers : les établissements dotés d’une régie pour l’année 2013 feront l’objet d’un premier déploiement de ce dispositif
- allègement des formalités de rattachement du nouveau-né à l’assurance maladie de ses parents avec un développement, en 2013, d’un téléservice de demande de rattachement
- dispensation pour l’usager de fournir un exemplaire papier de son Relevé d’identité bancaire (RIB) dans toutes ses démarches avec la sécurité sociale.
Dématérialisation des procédures liées au handicap
En matière de handicap, il est prévu de faciliter les démarches des personnes handicapées auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) grâce, notamment, à la poursuite de la dématérialisation des procédures et à la simplification des conditions d’attribution de la carte de stationnement. Un décret a d’ores-et-déjà été pris en ce sens.
Simplifier les démarches des personnes en situation de précarité
Enfin, Matignon avait annoncé vouloir « amplifier les efforts de simplification administrative vers deux publics prioritaires, qui ressentent de manière très prégnante la complexité administrative : les jeunes et les personnes précaires ». Concrètement, les mesures annoncés visent à :
- simplifier, dès le premier semestre 2013, les procédures de domiciliation arrêtées dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté
- assurer « une plus grande régularité des aides versées par les CAF pour limiter les flux d’indus et de rappels ». Une mission de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) est programmée à ce sujet début 2013
- expérimenter en 2013, en Seine-et-Marne et en Loire-Atlantique, « des mesures de simplification afin de réduire le non-recours aux prestations sociales des personnes en situation d’exclusion ».
Le calendrier de l’évaluation des politiques sanitaires et sociales
Cycle n ° 1 : évaluations lancées en janvier 2013
- La scolarisation des enfants en situation de handicap
- La gestion de l’aide juridictionnelle
- Le pilotage de la politique en faveur de l’économie sociale et solidaire
- La gouvernance de la politique de la petite enfance et du soutien à la parentalité
- Architecture, ciblage et efficacité des aides à la famille
- La gouvernance territoriale des politiques d’insertion et de lutte contre l’exclusion
- Le pilotage de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Cycle n ° 2 : évaluations lancées en avril 2013
- Le pilotage territorial de la politique de prévention et de lutte contre les drogues et la toxicomanie
- La gouvernance de la protection de l’enfance
- La gestion de la politique de sécurité sanitaire des aliments
- La tarification des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapés.
Cycle n ° 3 : évaluations lancées en juin 2013
- La lutte contre le décrochage scolaire
- La prévention des expulsions locatives.
Thèmes abordés
