Rapports et études
Rapport annuel 2012 – Amnesty International
Depuis le début des années 2000, plusieurs documents destinés à faciliter les relations entre les personnels soignants et les voyageurs ont été édités. Ils sont téléchargeables sur sur www.saint-quentin-en-yvelines.fr/gensduvoyage et www.villes-sante.com
Textes officiels
Loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe
Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
Proposition de loi relative au statut juridique des gens du voyage et à la ...
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