Plus d’un an après, le 11 mai 2011, le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été définitivement adopté par le Parlement. Entre-temps, oublié le débat sur l’identité nationale : une actualité chassant l’autre, la déchéance de la nationalité, puis l’expulsion des Roms ont pris le relais, donnant lieu à des amendements, des désaccords entre l’Assemblée nationale et le Sénat, enfin, à un texte de compromis.
Néanmoins, le 17 mai dernier, des parlementaires de gauche saisissaient le Conseil constitutionnel sur plusieurs mesures phare du texte. A l’appui de cette saisine, des observations étaient adressées par ...
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