Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales sera examiné au Sénat à partir du 19 janvier. Quel que soit le résultat des débats parlementaires, qui s’annoncent âpres, l’architecture institutionnelle locale sera totalement chamboulée le 1er janvier 2014. Quelles seront les conséquences sur les secteurs sanitaire, médico-social et social, de la redistribution des cartes entre régions et départements, entre départements et métropoles ou entre communes et intercommunalités ?
En outre, le texte fixe le principe de la spécialisation des compétences pour la région et le département, et ne conserve que pour la seule commune, la clause de compétence générale, ...
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