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LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES

Analyse juridique : pouvoir de police du maire et dérives sectaires

Publié le 13/11/2009 • Par laredaction • dans : Dossier Santé Social

Notre analyse juridique analyse l'étendue du pouvoir de police du maire dans la répression contre les dérives sectaires tout en respectant la liberté d'opinion.

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Sommaire :

  1. Préserver l’ordre public
  2. Compétences du maires

I – Préserver l’ordre public

A. Le respect de la liberté d’opinion

Le ministère de l’Intérieur, par une circulaire du 25 février 2008, appelle les agents de l’Etat à une vigilance accrue. La circulaire recommande d’opérer avec précaution : la lutte contre les dérives sectaires doit être menée dans le respect de la liberté d’opinion, principe figurant dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dans l’article 1er de la Constitution ainsi qu’à l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Ainsi, la lutte contre les dérives ...

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Analyse juridique : pouvoir de police du maire et dérives sectaires

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